Déclarer à la DRAAF Occitanie la plantation de végétaux spécifiés vis-à-vis de la bactérie Xylella fastidiosa subsp. multiplex dans la bande intérieure de la zone infectée en stratégie d'enrayement.

Par dérogation au règlement (UE) 2020/1201, la plantation de végétaux sensibles est autorisée dans cette zone mais elle doit être déclarée à la DRAAF.

L'obligation de déclaration s'applique uniquement à une "liste socle" d'espèces végétales fréquemment trouvées contaminées dans la région : lavande (Lavandula sp.), luzerne (Medicago sativa), amandier (Prunus dulcis), faux-genêt d’Espagne (Spartium junceum), genêt à balais (Cytisus scoparius), coronille glauque (Coronilla valentina), églantier (Rosa canina) et inule visqueuse (Dittrichia viscosa).

Toute personne (agriculteur, gestionnaire d'espaces verts, particulier, etc.) plantant des végétaux dans la bande intérieure de la zone infectée en enrayement.