Déclaration de spectacle pyrotechnique (AIN - 01)
Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Formulaire de déclaration en ligne de spectacle pyrotechnique.
Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
La déclaration est à effectuer au minimum un mois avant la date du spectacle.
- La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
- Schéma de mise en oeuvre
- La liste des produits utilisés (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Assurance
- Diplôme du conseiller à la sécurité TMD
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.