Pour rappel : Déclaration de spectacle pyrotechnique pour les Deux-Sèvres UNIQUEMENT.

Les spectacles pyrotechniques doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune et du préfet de département le plus tôt possible et un mois au moins avant la date prévue du tir.

EN CAS DE NON-RESPECT DU DÉLAI, LA PRÉFECTURE NE DÉLIVRE AUCUN RÉCÉPISSÉ.

Si l'organisateur réalise lui-même le spectacle, il doit compléter également la rubrique PRESTATAIRE.

Les rubriques signalées par une astérisque doivent être obligatoirement renseignées.

IMPORTANT : UN NOUVEAU DOSSIER DOIT ÊTRE DÉPOSÉ EN CAS DE REPORT DE DATE

Un spectacle pyrotechnique se déroule sous la responsabilité d'un organisateur. Ce dernier est la personne physique ou morale qui réalise ledit spectacle ou qui le commande auprès d'une société.

L'organisateur peut être une commune qui réalise elle-même le spectacle en demandant à un membre du personnel communal qualifié de le mettre en œuvre ou qui fait appel à une société prestataire de services.

En début de création de votre déclaration, vous aurez la possibilité d'envoyer une demande d'aide vers un prestataire afin de co-construire le dossier.

Il s'agit d'une fonctionnalité permettant d'obtenir des informations complémentaires de la part du prestataire.

L'invité (prestataire) ne pourra pas déposer le dossier. Il pourra uniquement apporter son aide à la création du dossier de déclaration de spectacle.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.