Déclaration de spectacle pyrotechnique - dépt 79 - À COMPLÉTER PAR L'ORGANISATEUR
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Pour rappel : Déclaration de spectacle pyrotechnique pour les Deux-Sèvres UNIQUEMENT.
Les spectacles pyrotechniques doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune et du préfet de département le plus tôt possible et un mois au moins avant la date prévue du tir.
EN CAS DE NON-RESPECT DU DÉLAI, LA PRÉFECTURE NE DÉLIVRE AUCUN RÉCÉPISSÉ.
Si l'organisateur réalise lui-même le spectacle, il doit compléter également la rubrique PRESTATAIRE.
Les rubriques signalées par une astérisque doivent être obligatoirement renseignées.
IMPORTANT : UN NOUVEAU DOSSIER DOIT ÊTRE DÉPOSÉ EN CAS DE REPORT DE DATE
Un spectacle pyrotechnique se déroule sous la responsabilité d'un organisateur. Ce dernier est la personne physique ou morale qui réalise ledit spectacle ou qui le commande auprès d'une société.
L'organisateur peut être une commune qui réalise elle-même le spectacle en demandant à un membre du personnel communal qualifié de le mettre en œuvre ou qui fait appel à une société prestataire de services.
En début de création de votre déclaration, vous aurez la possibilité d'envoyer une demande d'aide vers un prestataire afin de co-construire le dossier.
Il s'agit d'une fonctionnalité permettant d'obtenir des informations complémentaires de la part du prestataire.
L'invité (prestataire) ne pourra pas déposer le dossier. Il pourra uniquement apporter son aide à la création du dossier de déclaration de spectacle.
Joindre obligatoirement les pièces-jointes demandées.
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 8 days.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 14 days.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 27 days.