Déclaration de spectacle pyrotechnique (terreste et nautique) dans le Maine-et-Loire
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Cette démarche simplifiée est destinée à tous les organisateurs devant déclarer un spectacle pyrotechnique tiré dans le département de Maine-et-Loire :
- La déclaration d'un spectacle pyrotechnique devra être faite au moins 1 mois avant la date du tir pour tout type de feu d'artifice ;
- Si la demande pour un tir intervient sur le domaine public fluvial, l'instruction relative à une limitation de la navigation nécessite un délai complémentaire : la demande doit être transmise 3 mois avant la date du tir.
- Attestation d'assurance de l'organisateur : (facultatif)
- Schéma de mise en oeuvre
- Fiche de sécurité SDIS
- Cerfa 14098*02
- Dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
- Assurance du prestataire couvrant les activités de spectacle pyrotechnique (facultatif)
- Document complémentaire (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Avis du maire
- Évaluation des incidences en zone Natura 2000 (facultatif)
- Attestation d'assurance de l'organisateur
- Diplôme du conseiller
- Conditions de stockage des produits