Déclaration de spectacle pyrotechnique (terreste et nautique) dans le Maine-et-Loire

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Commencer la démarche

Cette démarche simplifiée est destinée à tous les organisateurs devant déclarer un spectacle pyrotechnique tiré dans le département de Maine-et-Loire :

  • La déclaration d'un spectacle pyrotechnique devra être faite au moins 1 mois avant la date du tir pour tout type de feu d'artifice ;
  • Si la demande pour un tir intervient sur le domaine public fluvial, l'instruction relative à une limitation de la navigation nécessite un délai complémentaire : la demande doit être transmise 3 mois avant la date du tir.

  • Attestation d'assurance de l'organisateur : (facultatif)
  • Schéma de mise en oeuvre
  • Fiche de sécurité SDIS
  • Cerfa 14098*02
  • Dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
  • Assurance du prestataire couvrant les activités de spectacle pyrotechnique (facultatif)
  • Document complémentaire (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Avis du maire
  • Évaluation des incidences en zone Natura 2000 (facultatif)
  • Attestation d'assurance de l'organisateur
  • Diplôme du conseiller
  • Conditions de stockage des produits

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.