Vous utilisez un drone dans le cadre d'activités professionnelles :

-> Catégorie ouverte : A1, A2 et A3

-> Scénario standard européen STS-01

Conformément aux articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol.

Les vols de nuit effectués à une hauteur inférieure à 50m sont également soumis à cette déclaration préalable.

La déclaration doit être formulée auprès du Préfet des Alpes-Maritimes pour les vols effectués dans le département des Alpes-Maritimes (06) uniquement.

Elle ne peut porter que sur des vols commençant au plus tôt 10 jours ouvrables (c’est-à-dire hors dimanche et jours férié et sans compter le jour de la notification et le premier jour des vols).

La déclaration doit être accompagnée des pièces utiles à son instruction et notamment l’accusé de réception de déclaration d’activité émis par la DGAC en cours de validité ainsi que l'accord du SNA pour les survols en CTR de Nice et de Cannes.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e0

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.