Déclaration du registre des systèmes d'assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 et supérieure à 1.2 kg/j de DBO5 prévu à l'article R.214-106-1 du code de l'environnement

Temps de remplissage estimé : 15 min (variable selon les options choisies)

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Registre des systèmes d'assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg par jour et supérieure à 1,2 kg par jour.

Le registre électronique mentionné à l' article R. 214-106-1 du code de l'environnement, comporte les informations précisées à l'annexe 4 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié

  • Plan de situation du réseau de collecte (facultatif)
  • Etude pédologique, hydrogéologique et environnementale, montrant la possibilité et l'acceptabilité de l'infiltration (facultatif)
  • Plan de situation de la station (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.