Cette démarche permet aux obligés RED II, producteurs d'électricité et de chaleur/froid à partir de biomasse, de soumettre leur déclaration de durabilité au titre de l'année 2025 (biomasse consommée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) afin de justifier de l'atteinte des critères de durabilité et de réduction de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis pour leur approvisionnement en biomasse.

La date limite pour remplir cette démarche est fixée au 15 mars 2026.

Pour plus d'information sur les critères applicables et la "clause grand-père", vous pouvez consulter : https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies

Seuls les opérateurs producteurs d'énergie (électricité et/ou chaleur/froid) soumis aux exigences de durabilité au titre du code de l'énergie (article L. 281-4 et suivants) doivent remplir une déclaration.

En particulier, les installations concernées uniquement par le système européen d'échange de quotas d'émissions (SEQE-ETS) et non par la RED au titre du code de l'énergie ne doivent pas remplir cette démarche.