Cette démarche permet aux établissements d'enseignement de la conduite de déclarer une formation complémentaire dite post-permis.

La formation complémentaire prévue à l'article L.223-1 du code de la route, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs, repose sur une démarche volontaire et entraîne une réduction de la période probatoire. La réduction de la période probatoire concerne uniquement les conducteurs qui n’ont pas commis, durant la période probatoire, d’infractions ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

La formation complémentaire est déclarée au préfet du département du lieu où elle se déroule au moins huit jours avant la date prévue par l'établissement organisateur conformément à l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route.

Le nombre d'élèves présents lors de la formation doit être compris entre six et douze. Par dérogation, jusqu'au 31 décembre 2020, le nombre minimal est de trois élèves.

L’arrêté du 2 mai 2019 précise le contenu, l’organisation ainsi que les modalités de délivrance de l’attestation de suivi de la formation complémentaire.