Déclaration mensuelle de ressources en vue de l’attribution de l’allocation différentielle de retour à l’emploi. A envoyer avant le 10 du mois suivant quelque soit le montant du revenu, même s’il est égal à 0. En l’absence de déclaration de ressource, l’allocation sera suspendue.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 7 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.