Déclaration-modification d'équipe
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Déclaration d’équipe pour mettre en œuvre un protocole national de coopération autorisé ou modification de celle-ci (retrait ou ajout d'un délégant/délégué/référent)
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Les données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de cette déclaration, sont réservées à un usage professionnel et conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité. Ce traitement relève de l'exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux. Si vous souhaitez faire usage de vos droits (accès, rectification , opposition…), contactez le délégué à la protection des données de la DGOS : RH2-RGPD@sante.gouv.fr
- Pièce d'identité (Identité et coordonnées / professionnel délégué)
- Accord des membres de l’équipe
- Accord de l'employeur
- Enregistrement professionnel (Identité et coordonnées / professionnel délégant)
- Enregistrement professionnel (Identité et coordonnées / professionnel délégué)
- Compétences acquises, qualifications et expérience requise pour le protocole (Identité et coordonnées / professionnel délégant)
- Compétences acquises, qualifications et expérience requise pour le protocole (Identité et coordonnées / professionnel délégué)
- Dépôt Pièce d'identité (Identité et coordonnées / professionnel délégant)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : 3 months.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is 9 months.
- If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around over 5 years.