Déclaration de moulinet ou de vire-ligne électrique pour la pêche de loisir - La Réunion
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Les pêcheurs de loisir qui souhaitent utiliser un moulinet électrique doivent déclarer l'engin auprès de l'administration. Son usage est limité à un par navire, et autorisé uniquement les week-ends et jours fériés
- Pièce complémentaire
- Justificatif d'achat ou de cadeau
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.