Déclaration de la liste des participants à un tir de spectacle pyrotechnique (SOMME)
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Depuis le 1er septembre 2022, la déclaration des participants à un tir doit être effectuée au plus tard 5 jours avant la date prévue du tir.
Cette démarche simplifiée doit être effectuée après la déclaration de spectacle pyrotechnique.
- Justificatif d'identité
- Agrément préfectoral
- Liste des participants
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 5 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.