Déclaration préalable au tir de défense contre le loup pour les troupeaux ovins et caprins
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Cette démarche vise à permettre de réaliser une déclaration préalable au tir de défense contre le loup.
Seuls les éleveurs d'ovins ou de caprins situés en cercle 0, 1 ou 2 (au sens de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours) peuvent réaliser une déclaration préalable au tir de défense. Les éleveurs ovins et caprins situés en cercle 3 ainsi que les éleveurs bovins et équins doivent quant à eux réaliser une demande d'autorisation de tir de défense auprès de la DDT(M) du département concerné.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 13 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.