Déclaration préalable Certif'Asso Corse
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Ce formulaire est destiné aux organismes souhaitant mettre en œuvre une formation
Certif'Asso conformément au décret n° 2025-616 du 3 juillet 2025
modifiant le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative.
Le dossier doit être envoyé deux mois avant le début de la formation.
Organismes souhaitant mettre en œuvre une formation Certif'Asso
La liste des pièces à joindre au dossier est la suivante :
Pour une première déclaration :
• La délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’organisation de formation (sauf si mentionné dans l'acte constitutif de l'organisme).
• Une copie de l’acte justifiant de l’existence de la personne morale.
• La copie de l’acte désignant la composition de l’organe dirigeant de l’organisme.
• Les copies des comptes et du rapport d’activité de l’organisme sur le dernier exercice clos.
Dans le cas d’un renouvellement :
• Les copies des comptes et du rapport d’activité de l’organisme sur le dernier exercice clos.
• Un rapport sur les formations réalisées sur la base de la précédente déclaration.
• Le cas échéant, les pièces qui témoignent d’une modification de l’organisme ou de son organe dirigeant.