Déclaration préalable de travaux sur haies et bosquets pour agriculteurs dans le cadre de la PAC - Département de Saône-et-Loire : une réponse rapide de l'Etat

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Cette déclaration préalable consiste à faire part à la DDT de Saône-et-Loire d'un projet de travaux sur les haies et bosquets afin d'obtenir une réponse de l'administration sur les règles à respecter ainsi que les préconisations.

L'administration s'engage à vous répondre dans un délai de deux semaines maximum.

Avant d'entamer votre déclaration, il vous est possible de consulter la rubrique sur la réglementation liée aux éléments topographiques en Saône-et-Loire : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Haies/Reglementation-Information-Declaration/Informations-sur-la-reglementation-particularites-topographiques

Si vous êtes dans un objectif de gestion durable de la haie et de sa valorisation, nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée sur le site internet de la DDT : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Haies/Valorisation-et-gestion-durable-des-haies

Exploitants agricoles du département de Saône-et-Loire

Il est nécessaire de joindre un plan des travaux projetés lors de votre demande.

Le reste des pièces justificatives sera demandé au fur et à mesure de la progression de la déclaration en ligne.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 14 jours.