Vérification préalable à l'embauche Isere

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

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Déclaration préalable à l'embauche à transmettre à la préfecture 48 heures avant la date d'embauche.

ATTENTION, toute demande incomplète fera l'objet d'un refus, veillez à bien vous assurer de disposer de toutes les pièces justificatives avant de compléter le formulaire de demande.

L'absence de réponse de la part de l'administration dans un délai de 48 heures vaut acceptation de la demande.

  • Titre de séjour étranger du salarié ou récépissé (facultatif)
  • Pour les étudiants algériens et les personnes disposant d'un titre de séjour travailleur temporaire (facultatif)
  • Document supplémentaire à transmettre au service (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 36 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.