Les hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) ou « hôtels hospitaliers » sont généralisés et ouverts à tout établissement de santé souhaitant les mettre en place. Les établissements doivent se déclarer à l’ARS au moyen du formulaire de déclaration d’activité ci-après, au moins 30 jours avant la date d’ouverture prévue du dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé.

Les textes régissant le dispositif sont les suivants :

• Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970781
• Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970855
• Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité du patient à l'hébergement temporaire non médicalisé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229343
• S’agissant des HTNM en maternités, le texte de référence est le suivant :
  Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0089 du 15/04/2022 (legifrance.gouv.fr) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/14/SSAH2133331D/jo/texte
• Dans le cas des maternités, le délai de 30 jours avant l’ouverture effective de l’HTNM n’est pas obligatoire.