Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique
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La déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique
Les fondations reconnues d'utilité publique
Le procès verbal
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 22 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.