Déclaration du règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique

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Déclarer le règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique

Les associations reconnues d'utilité publique

  • Pièce justificative de l'identité du déclarant
  • Règlement intérieur déclaré
  • Procès verbal d'approbation du règlement intérieur par l'assemblée générale

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Le mandat ou la délégation accordé par un administrateur de la structure au déclarant
  • Pièce justificative de l'identité de la personne donnant mandat (le mandant)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.