Déclaration du règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique
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Déclarer le règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique
Les associations reconnues d'utilité publique
- Pièce justificative de l'identité du déclarant
- Règlement intérieur déclaré
- Procès verbal d'approbation du règlement intérieur par l'assemblée générale
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Le mandat ou la délégation accordé par un administrateur de la structure au déclarant
- Pièce justificative de l'identité de la personne donnant mandat (le mandant)