Déclaration préalable de travaux sur haies et bosquets pour agriculteurs - Département du Doubs

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Formulaire à remplir, transmis automatiquement à la DDT du Doubs, préalablement à tous travaux projetés hors entretien léger sur les haies et bosquets.

Il est nécessaire de joindre un plan des travaux projetés et au moins trois photographies des éléments à supprimer lors de votre demande.

! Attention !

Si la parcelle sur laquelle les travaux sont envisagés est située en zone Natura 2000, vous devez déposer un dossier d'évaluation d'incidence auprès du service Eau, Risques, Nature, Forêt de la DDT 25 et ne pas continuer à remplir cette demande.

Lien vers la plaquette informative sur les haies :

https://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Developpement-rural-Animaux/Agro-environnement/Gestion-des-haies-et-bosquets-en-agriculture

  • Plan de situation des travaux de replantation (Localisation de la replantation) (facultatif)
  • Photo 2 (Eléments concernés - Informations à renseigner par ilôt PAC)
  • Photo 3 (Eléments concernés - Informations à renseigner par ilôt PAC)
  • Plan de situation des travaux (Eléments concernés - Informations à renseigner par ilôt PAC)
  • Photo 1 (Eléments concernés - Informations à renseigner par ilôt PAC)
  • Joignez ici les pièces éventuelles justifiant la suppression (facultatif)
  • Joignez ici les pièces éventuelles justifiant le déplacement de haie(s) (facultatif)
  • Joignez ici les pièces éventuelles justifiant le déplacement de bosquet(s) (facultatif)
  • Si besoin, joignez ici une note explicative ou tout autre document justifiant votre demande (facultatif)