Déclaration préalable - JONUM

Temps de remplissage estimé : 63 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche permet à toute personne morale souhaitant proposer au public une offre de jeux à objets numériques monétisables (JONUM) de la déclarer préalablement à l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Dans le cadre de cette déclaration, l'entreprise est amenée à communiquer des informations concernant la personne morale, l'offre de JONUM envisagée et sa commercialisation ainsi que les choix techniques et technologiques effectués par l'entreprise.

Le déclarant peut réaliser sa déclaration préalable en plusieurs fois tant qu'il ne l'a pas déposée ; les informations sont alors enregistrées s'il quitte la démarche en cours de route. En revanche, une fois la déclaration déposée, celle-ci n'est plus modifiable.

L'entreprise doit fournir les pièces suivantes :

  • les statuts de la société ;
  • l'extrait Kbis de la société ou équivalent ;
  • la copie de la pièce d'identité et le justificatif de domicile de chaque dirigeant ;
  • le cas échéant, le schéma détaillé du groupe auquel l'entreprise appartient ;
  • les conditions générales et le règlement de jeu ;
  • la description technique et fonctionnelle de la plateforme de jeu ;
  • le cas échéant, la description technique et fonctionnelle du générateur de nombres aléatoires ;
  • le cas échéant, la description de l'architecture technique relative à la blockchain utilisée ;
  • le cas échéant, les audits et plans de remédiation réalisés en matière de sécurité des systèmes d'information.

Le temps de remplissage du questionnaire peut être supérieur à l'estimation proposée si le déposant ne dispose pas de tous les éléments susvisés.

Les pièces et informations transmises doivent être fournies en français.