DEETS 976 - DEPOT DES PROCES-VERBAUX de sessions d'examen de titres professionnels

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Cet espace a été créé pour simplifier la procédure de dépôt des procès-verbaux de sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi. Son objectif est de permettre aux centres agréés de transmettre à la DEETS de Mayotte, de manière dématérialisée, les procès-verbaux de session et les pièces justificatives.

Cette démarche s'adresse exclusivement aux centres agréés.

  • Pièce d'identité candidat 1
  • Déposer ici les procès-verbaux général et individuels SIGNES
  • Déposer ici les feuilles d'émargement des candidats
  • Déposer les justificatifs requis par le référentiel d'évaluation (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 2 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 3 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 4 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 5 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 6 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 7 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 8 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 9 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 10 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 11 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 12 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 13 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 14 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 15 (facultatif)
  • Pièce d'identité candidat 16 (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre la convention de partenariat

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 17 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.