DEETS 976 - DEPOT DES PROCES-VERBAUX de sessions d'examen de titres professionnels

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Cet espace a été créé pour simplifier la procédure de dépôt des procès-verbaux de sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi. Son objectif est de permettre aux centres agréés de transmettre à la DEETS de Mayotte, de manière dématérialisée, les procès-verbaux de session et les pièces justificatives.

Cette démarche s'adresse exclusivement aux centres agréés.

  • Déposer ici les procès-verbaux général et individuels SIGNES
  • Déposer ici les feuilles d'émargement des candidats
  • Déposer les justificatifs requis par le référentiel d'évaluation (facultatif)
  • Déposer ici les pièces d'identité des candidats

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre la convention de partenariat