DEETS Guadeloupe - Appel à Projets FNAVDL 2026-2028

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Date limite : 30 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Le présent appel à projets vise à financer des actions d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages en grandes difficultés, par un accompagnement social adapté et un renforcement de la gestion locative adaptée.

Les projets devront répondre aux critères définis par le cahier des charges, ci-joint, relatif au FNAVDL 2026-2028 qui en précise le contexte, le périmètre et les objectifs.

Cette procédure dématérialisée concerne le dépôt des dossiers de candidature des porteurs de projets de la région GUADELOUPE et des collectivités de SAINT-BARTHELEMY et de SAINT-MARTIN.

Cet AAP s’adresse aux porteurs de projets suivants :

–  organismes agréés au titre soit des activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l'article L. 365-3 du CCH, soit des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4 du CCH,

– les organismes d’habitations à loyer modéré,

– les sociétés d'économie mixte gérant les logements sociaux,

– les associations départementales d’information sur le logement,

– les centres d’action sociale communaux ou intercommunaux.

  • Cahier des charges AAP FNAVDL 2026-2028 à télécharger (facultatif)
  • CV ou/et fiche de poste à télécharger (facultatif)
  • Un budget prévisionnel du projet pour l'exercice 2026-2027
  • Un budget prévisionnel du projet pour l'exercice 2027-2028
  • Un RIB
  • Attestation CGLLS, le cas échéant (organisme HLM, organisme MOI) et agréments ISFT et ILGLS (Associations) (facultatif)
  • Bilan de votre action sur l'année 2024 (facultatif)
  • Un document attestant de la délégation de signature de la personne signataire de la demande s'il n'est pas le président de la structure sollicitant la subvention.
  • Attestation de demande de subvention (facultatif)