Défenseurs syndicaux d'Ile-de-France : justification d'activité (MANDATURE 2024/2028 : MAJ DEC 2026)

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Ce formulaire permet aux défenseurs syndicaux inscrits sur la liste préfectorale d'Ile-de-France de justifier de l'exercice de leur mission.

  • Document attestant de cette intervention ou du motif justifiant l'absence d'intervention

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 2 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 12 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.