L'attestation de prolongation d'instruction garantit le séjour régulier, lorsque le visa ou le titre détenu est expiré. La délivrance est dématérialisée et sécurisée et ne nécessite pas un rendez-vous en préfecture. Cette attestation a les mêmes effets que le récépissé papier.

La demande est à effectuer dans les 15 jours précédant la fin de validité du titre, du visa long séjour ou de la précédente attestation de prolongation d'instruction (ADP).

Nous vous rappelons qu'une attestation de prolongation d'instruction, conformément à l'article R431-15-1 du CESEDA, n'est délivrée que lorsque la demande de titre est complète et déposée dans les délais réglementaires à savoir entre le 120ème et 60ème jour précédent l'expiration du document de séjour.

Aux usagers résidant dans les arrondissements de Montpellier et Lodève (Hérault) ayant déposé un dossier complet via l'ANEF.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.