L'attestation de prolongation d'instruction garantit le séjour régulier, lorsque le visa ou le titre détenu est expiré. La délivrance est dématérialisée et sécurisée et ne nécessite pas un rendez-vous en préfecture. Cette attestation a les mêmes effets que le récépissé papier.

La demande est à effectuer dans les 15 jours précédant la fin de validité du titre, du visa long séjour ou de la précédente attestation de prolongation d'instruction (ADP).

Nous vous rappelons qu'une attestation de prolongation d'instruction, conformément à l'article R431-15-1 du CESEDA, n'est délivrée que lorsque la demande de titre est complète et déposée dans les délais réglementaires à savoir entre le 120ème et 60ème jour précédent l'expiration du document de séjour.

Aux usagers résidant dans les arrondissements de Montpellier et Lodève (Hérault) ayant déposé un dossier complet via l'ANEF.