Délivrance ou renouvellement d'un agrément pour les centres de formation SSIAP 1, 2 et 3

Temps de remplissage estimé : 88 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la délivrance ou du renouvellement de l'agrément préfectoral des centres de formation SSIAP, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Centres de formation SSIAP dont le siège social ou un centre de formation se trouvant dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Se référer à l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 16 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 26 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.