Ce formulaire vous permet de demander une affiliation en qualité de militaire retraité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Si vous avez des droits ouverts auprès d'un autre régime de sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle, votre demande d'affiliation n'est pas recevable.

Cette démarche s'adresse aux anciens militaires (radiés des contrôles de l'armée) qui n'exercent aucune activité professionnelle, ayant déjà été affiliés au moins 15 ans à la CNMSS, et titulaires d'une pension militaire de retraite.

Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous devez réaliser votre demande d'affiliation en remplissant le Cerfa n°11359 (https://www.cnmss.fr/document/cerfa-11359-demande-daffiliation-en-qualite-de-militaire-retraite) :

• Vous avez exercé une activité salariée, ou une activité complémentaire (rémunérée ou non).
• Vous percevez des allocations chômage.
• Vous résidez à l'étranger.
• Vous revenez vivre en France après avoir vécu à l'étranger.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 1 jour.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 14 jours.