Demande d'agrément d'organisme de contrôle pour la conformité des bateaux en navigation fluviale

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Cet agrément est destiné aux organismes de contrôle souhaitant effectuer des vérifications techniques et réglementaires sur des bateaux fluviaux

Ce formulaire doit être utilisé pour les nouveaux demandeurs ainsi que pour les demandeurs déjà habilités et qui souhaitent renouveler leur agrément.

Vous devez demander votre agrément ou votre renouvellement au moins quatre mois avant la date d'agrément souhaitée ou au moins quatre mois avant la fin de l'agrément en cours.

Cet agrément est destiné aux organismes de contrôle souhaitant effectuer des vérifications techniques et réglementaires sur des bateaux fluviaux

  • Courrier de demande d'agrément :
  • A-1 - Une présentation des activités de l'organisme de contrôle
  • A-2 - Un organigramme détaillé de l'organisme de contrôle
  • A-3 - Une description des méthodes de travail
  • A-4 - Une description du système de management de la qualité
  • A-5 - Une description des installations et des équipements
  • A-6 - Une description des mesures prises en vu d'assurer la pérennité des compétences et des qualifications
  • A-7 - Les modèles des rapports de visite à flot
  • A-8 - Les modèles des rapports de visite à sec
  • A-9 - Les modèles des attestations de conformité
  • A-10 - Une description des critères d'évaluation de la conformité aux prescriptions des standards techniques de référence
  • A-11 - Les références des constructions flottantes évaluées les plus marquantes
  • A-12 - Des exemples de rapport de visite à flot correspondant aux catégories de constructions flottantes pour lesquels l'agrément est demandé, sous l'égide d'un expert signataire agréé le cas échéant (facultatif)
  • A-13 - Des exemples de rapport de visite à sec correspondant aux catégories de constructions flottantes pour lesquels l'agrément est demandé, sous l'égide d'un expert signataire agréé le cas échéant (facultatif)
  • A-14 - Modèle de rapport de vérification des installations électriques hors propulsion
  • A-15 - Modèle de rapport de vérification des installations gaz à usage domestique
  • B-1 - Certification des sociétés de classe pour la mesure d'épaisseur de coque (facultatif)
  • B-2 - Certification COFREND (facultatif)
  • B-3 - Attestation d'habilitation électrique (facultatif)
  • B-4 - Accréditation (facultatif)
  • B-5 - Certificat de capacité ou de qualification à la conduite des bateaux (facultatif)
  • Éventuellement, vous pouvez nous transmettre toutes remarques ou suggestions concernant la formation, ses évolutions et l'agrément (facultatif)
  • Autres documents (Autres documents que vous jugez utiles de transmettre) (facultatif)
  • Curriculum vitae (Expert ou expert signataire)
  • Attestation de l'organisme employeur (article A. 4221-19-2 b) du code des transports) (Expert ou expert signataire)
  • Attestation d'indépendance datée et signée. Cette attestation devra être également disponible avant chaque mission (Expert ou expert signataire)
  • Justificatif de la fonction ou qualité (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • C-1 - Un bilan de l'activité de l'organisme de contrôle