Demande d'une autorisation provisoire de séjour (APS) après un master ou une licence professionnelle/ Titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise - Préfecture de Nanterre

Temps de remplissage estimé : 93 min (variable selon les options choisies)

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Vous êtes en possession d'un titre de séjour étudiant, vous venez d'obtenir votre diplôme (master ou équivalent / licence professionnelle) et vous souhaitez obtenir une APS ou un titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise.

Vous devez être domicilié dans une commune de l'arrondissement de la préfecture de Nanterre

Cette procédure ne concerne que les usagers déjà en possession d'un titre de séjour étudiant

  • Si vous êtes propriétaire ou locataire (Justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois) (facultatif)
  • Si vous êtes hébergé à l'hôtel (Justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois) (facultatif)
  • Si vous êtes hébergé chez un particulier (Justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois) (facultatif)
  • Justificatif d'assurance maladie (Justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois)
  • Carte de séjour "étudiant" ou "étudiant programme de mobilité" en cours de validité ou visa long séjour valant titre de séjour validé en ligne (Etudiant sur le territoire et sollicitant une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise " à la fin de ses études) (facultatif)
  • Diplôme de grade au moins équivalent au master (Etudiant sur le territoire et sollicitant une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise " à la fin de ses études) (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (Etudiant sur le territoire et sollicitant une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise " à la fin de ses études) (facultatif)
  • Visa long séjour valant titre de séjour validé en ligne (Etudiant ayant quitté le territoire à la fin de ses études et revenant en France pour solliciter une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise ") (facultatif)
  • Diplôme obtenu dans les quatre années précédant la demande (Etudiant ayant quitté le territoire à la fin de ses études et revenant en France pour solliciter une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise ") (facultatif)
  • Justification que vous étiez titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" ou "étudiant-programme de mobilité" lors de l'obtention du diplôme (Etudiant ayant quitté le territoire à la fin de ses études et revenant en France pour solliciter une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise ") (facultatif)
  • Assurance maladie couvrant la durée de séjour (Etudiant ayant quitté le territoire à la fin de ses études et revenant en France pour solliciter une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise ") (facultatif)
  • Justification de moyens d'existence suffisants: (Etudiant ayant quitté le territoire à la fin de ses études et revenant en France pour solliciter une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise ") (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (Etudiant ayant quitté le territoire à la fin de ses études et revenant en France pour solliciter une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise ") (facultatif)
  • Carte de séjour étudiant en cours de validité ou visa long séjour valant titre de séjour validé en ligne (Si vous êtes un étudiant sollicitant une autorisation provisoire de séjour) (facultatif)
  • Diplôme (selon l'accord applicable) délivré par un établissement d'enseignement supérieur (Si vous êtes un étudiant sollicitant une autorisation provisoire de séjour) (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (Si vous êtes un étudiant sollicitant une autorisation provisoire de séjour) (facultatif)
  • Carte de séjour chercheur ou chercheur programme de mobilité en cours de validité ou visa long séjour valant titre de séjour validé en ligne (Si vous êtes un chercheur présent sur le territoire et sollicitant une carte de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " à la fin de vos travaux de recherche) (facultatif)
  • La confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (Si vous êtes un chercheur présent sur le territoire et sollicitant une carte de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " à la fin de vos travaux de recherche) (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (Si vous êtes un chercheur présent sur le territoire et sollicitant une carte de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " à la fin de vos travaux de recherche) (facultatif)
  • Autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi en cours de validité (durée selon l'accord applicable) (Demande de renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour en application d'un accord bilatéral entre votre pays et la France) (facultatif)
  • Diplôme (selon l'accord applicable) délivré par un établissement d'enseignement supérieur (Demande de renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour en application d'un accord bilatéral entre votre pays et la France) (facultatif)
  • Selon le projet professionnel : tout justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (Demande de renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour en application d'un accord bilatéral entre votre pays et la France) (facultatif)
  • Formulaire de demande de titre de séjour (facultatif)
  • Justificatif de nationalité
  • Joindre obligatoirement la copie de votre titre de séjour actuel

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
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