Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

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Les centres de formation agréés, en charge de l'organisation de l'examen professionnel de capacité de transport pour le transport léger de marchandises (-3,5 T) et de voyageurs (- 9 places) sont invités à transmettre par la présente procédure les demandes de diplômes pour leurs lauréats

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif de domicile (facultatif)
  • Justificatif de domicile (facultatif)
  • Journée Défense (facultatif)
  • Attestation de réussite à l'examen de capacité professionnelle
  • Autre pièce (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 11 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.