Demande d'autorisation pour les associations intervenant auprès des patients dans un hôpital des armées

Temps de remplissage estimé : 44 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Les associations et leurs représentants contribuent à l’accueil et au soutien des blessés et malades hospitalisés. L’intervention des bénévoles des associations auprès des hôpitaux des armées (HA) doit se faire dans le respect des droits des patients, des organisations de soins et des règles applicables aux établissements militaires.

L’accueil des associations de soutien par les HA est défini au niveau stratégique par une procédure de sélection qui aboutit, le cas échéant, à une décision prise en commission, initiant la signature d’une convention cadre au niveau national, permettant alors le conventionnement local des associations avec les HA par la voie de conventions d’application.

Cette démarche d'adresse aux associations d'aide souhaitant réaliser des visites ainsi que des activités de soutien et d’accompagnement social auprès des blessés et malades dans les hôpitaux des armées (HA).

Les conditions à remplir par les associations sont les suivantes :

  • être une association loi 1901 ou de droit local applicable en Alsace-Moselle, d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique ;
  • avoir un but social et humanitaire clairement défini dans les statuts et projet associatif ;
  • proposer des activités adaptées aux besoins et droits des patients ;
  • former ses bénévoles à l'accompagnement des patients hospitalisés et superviser leurs actions.

  • Les statuts en vigueur ;
  • Si l’association en dispose, son règlement intérieur en vigueur ;
  • Le récépissé de déclaration de création de l’association ;
  • Pour une association reconnue d’utilité publique, le décret portant reconnaissance de l’association comme établissement d’utilité publique ;
  • La déclaration, transmise au préfet, de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association ;
  • Le cas échéant, la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations) ;
  • Le projet associatif ;
  • Le dernier rapport moral ;
  • Si l’association en dispose, le rapport d'activité des trois dernières années ;
  • Le projet d’intervention de l’association au sein des HA (objectifs, motivations argumentées, activités, acteurs, période, fréquence des actions).
  • Description des compétences et des qualifications des intervenants de l'association, ainsi que de leurs formations et de leurs expériences détenues dans le domaine de l'intervention en hôpital.