Demande d'autorisation de voirie ou de commencement de travaux
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Pour des raisons de rédaction, toute déclaration doit être effectuée au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue, à défaut la réalisation desdits travaux ne pourra être accordée.
- Plan de localisation 1/1000 ou 1/2000ème :
- Croquis de l’emprise des travaux ou occupation du domaine public 1/100ème :
- Autorisation de la Régie des eaux : (facultatif)
- Plan de signalisation : (facultatif)
- Plan et détail du périmètre de protection : (facultatif)