****** Attention vous devez être domicilié en Lot-et-Garonne******

Cette procédure permet de déposer une demande de renouvellement de votre titre de séjour "accord de retrait"

Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans le département de Lot-et-Garonne. Les usagers résidant dans les autres départements ou à l'étranger sont invités à solliciter la préfecture ou l'ambassade de leur lieu de résidence.

Le dépôt de votre demande de déroule en trois étapes :

Etape 1 : Je remplis le formulaire et transmet les pièces justificatives

Munissez-vous de toutes les pièces justificatives. Scannez les ou photographiez les. La procédure peut prendre jusqu'à 30 minutes.

Formats de pièces-jointes acceptés : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .cvs, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, .jpg, .jpeg, .png

Etape 2 : Je reçois un mail ou un sms pour m'indiquer la fabrication de mon titre de séjour

Etape 3 : Je prends rendez-vous sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr/ Rubrique "Prendre un rendez-vous - remise de titre"

MENTIONS D’INFORMATION DU TRAITEMENT « téléprocédure démarches simplifiées »

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet de Lot-et-Garonne met en œuvre le traitement téléprocédure démarches simplifiées qui vise aux finalités suivantes :

• permettre aux usagers du département de Lot-et-Garonne le dépôt de pré-demande en ligne de titres de séjour.

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification des personnes;

• Données relatives à l’examen de leur demande de titre de séjour ;

• Traces fonctionnelles;

Ces données sont conservées jusqu’à 36 mois.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : [agents de la préfecture en charge des dossiers étrangers].

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la Préfecture de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGEN Cedex 9, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 15 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.