Ceci est un formulaire en ligne pour une demande d'affectation en SEGPA ou dans une ULIS dans un collège public ou dans un établissement du médico-social :

Public concerné

• Les élèves orientés vers l’enseignement adapté par une CDOEA.

• Les élèves reconnus par la MDPH et bénéficiant d’une orientation scolaire dans le premier degré ou des niveaux de 6ème à la 3ème de collège.

• Déménagement à l'intérieur de l'académie des élèves dans l’enseignement adapté ou relevant d’une orientation par la MDPH.

• Nouveaux entrants dans l'académie pour les élèves relevant de l’enseignement adapté ou relevant d’une orientation par la MDPH.

ATTENTION : Pour les affectations en classe de 6ème des élèves de CM2 déjà scolarisés dans l'Académie, dans des écoles publiques ou privées sous contrat, la procédure passe impérativement par les Directeurs d'école, aucun dossier ne sera traité sur cette plate-forme.

Ne sont pas concernés par ce formulaire :

• Les élèves relevant du champ du handicap qui sont scolarisés en classe ordinaire.

• Pour l'accès à un établissement privé, les familles doivent impérativement se rapprocher du chef d'établissement concerné.

AVANT DE COMMENCER LA DEMARCHE, MERCI DE PREPARER LES PIECES JUSTIFICATIVES SUIVANTES ET DE LES METTRE SOUS FORMAT NUMERIQUE (en scannant vos documents).

Pièces obligatoires pour tout dossier :

• Livret de famille

• Justificatif de domicile (facture d'eau, EDF ou téléphone (DE MOINS DE 3 MOIS), quittance de loyer ou copie de bail). En cas d'hébergement, joindre : le justificatif de domicile de l'hébergeur + copie de sa pièce d'identité + attestation d'hébergement dûment signée.

• Exeat ou bulletin de notes (particulièrement celui du 3ème trimestre 2021-2022), ou certificat de scolarité (pour les élèves entrant dans l'académie et/ou venant du privé sous contrat)

• Joindre un justificatif de domicile

Si parents séparés ou divorcés :

• Fournir en cas de séparation ou en cas de divorce, l’extrait du jugement ou l'ordonnance de non-conciliation où est notifié l'autorité parentale (conjointe ou exclusive) et la résidence de l'enfant, le cas échéant, l'autorisation de scolarisation de l'autre parent et la copie de sa pièce d'identité ou toutes pièces justificatives établissant le lien de filiation.

ATTENTION : suite à votre présente demande en ligne, les pièces obligatoires ci-dessous doivent être remises sur place ou nous parvenir par courrier postal :

• Pour la SEGPA : photocopie de la décision de la CDOEA.

• Pour les ULIS : photocopie de la décision de la MDPH.

RAPPEL

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ. L’affectation n’est pas automatique. Les demandes sont examinées en fonction des places disponibles. L’affectation de votre enfant vous sera communiquée par courriel et transmise en copie à l'établissement d'accueil à partir du 4 JUILLET 2022.