Demande d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles

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Cette démarche permet de Déclarer votre situation d’entreprise (statut et activités exercées) pour votre affiliation à la MSA, en complément des informations transmises via le Guichet unique des formalités des entreprises.

Exploitants agricoles, entreprises agricoles, dirigeants, coexploitants, membres associés ainsi que les conjoints dont l’activité doit être déclarée.

  • Justificatifs d’activité : bulletin de mutation de terres signé
  • Statuts de l’entreprise (si forme juridique distincte pour les activités de prolongement).
  • Les formulaires MSA des élevages spécialisés et cultures spécialisées, à retrouver sur le site de la caisse MSA de votre département.
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