Demande d'agrément académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP) - Académie de Paris

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Les établissements scolaires (écoles primaires, collèges et lycées) entretiennent des rapports étroits avec de nombreux partenaires qui concourent à des degrés divers aux activités proposées aux élèves.

Cette démarche permet aux association ayant au minimum 2 années d’existence et d’activité dans l’académie de Paris de soumettre leur candidature pour obtenir l'agrément académique de l'académie de Paris.

Cette demande d'agrément est étudiée lors du Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CAAECEP). Ce dernier est créé dans chaque académie et permet de favoriser la concertation entre l'Éducation nationale et ses partenaires.

L'agrément que délivre ce conseil garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de ses actions.

L’agrément académique a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs une information sur l’association partenaire.

C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.

Ces associations organisent à l’intention des enfants et des adolescents des activités qui s’inscrivent dans les projets d’école ou des projets d’établissement et peuvent se dérouler en dehors du temps scolaire. Elles peuvent aussi intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement. Elles œuvrent en amont de l’enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants

"L'académie de Paris garantit la confidentialité des données transmises et la conformité des traitements opérés sur celles-ci. Pour plus d'informations, ou pour exercer vos droits (accès, rectification etc.), veuillez contacter la Division de la Vie de l'Elève ou le Délégué à la protection des données aux coordonnées figurant en bas de page".

Cette démarche est ouverte aux associations loi 1901 ayant au minimum 2 années d'existence.

Elles doivent répondre aux critères définis par le Code de l’Éducation, notamment :

  • Un objet déclaré au Journal Officiel de la République Française ;
  • Des activités complémentaires de l’enseignement public, dans le domaine éducatif ou culturel ;
  • Le respect des principes du service public.

Elles répondent aux 4 critères du tronc commun d'agrément:

  • répondre à un objet d’intérêt général ;
  • présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
  • garantir la transparence financière ;
  • respect du contrat d’engagement républicain

Conformément à la Réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’exercer vos droits sur les données qui vous concernent (accès, rectification etc.) en contactant la DVE ou le délégué à la protection des données

Les pièces et informations à joindre au cours de la procédure sont les suivantes :

  1. Une lettre de motivation explicite de la demande d’agrément à l’attention de la Rectrice de l’académie, signée par le président de l’association ou son représentant ;
  2. La déclaration approuvée par le conseil d’administration du président de l’association certifiant le respect des principes énoncés par l’article 551-2 du code de l’éducation ;
  3. Les statuts à jour de l’association ;
  4. Le récépissé de déclaration à la préfecture ;
  5. La liste nominative des membres du conseil d’administration ainsi que, le cas échéant, de l’organe dirigeant ;
  6. Une notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association ;
  7. Le cas échéant, les décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’État ou les agréments d’autres académies ;
  8. Les 2 derniers rapports annuels d’activité résumés
  9. Les 2 derniers comptes de résultats simplifiés ;
  10. La description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre, justifiant la demande d’agrément (nombre d’établissements et d’élèves concernés par les interventions, liste des lieux d’intervention, liste des académies dans lesquelles l’association apporte son concours à l’enseignement public, etc.) ;
  11. Nombre et qualité des intervenants participant aux activités dans les établissements scolaires.
  12. Tarifs des interventions et participation financière demandée aux établissements scolaires.
  13. Liste des établissements scolaires où l’association est déjà intervenue.
  14. Une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre (bilan d’intervention dans les établissements scolaires parisiens);
  15. Des documents illustrant l’articulation des actions de l’association avec les projets des établissements et leur complémentarité avec les programmes officiels.
  16. Documents complémentaires (brochures, DVD, etc.) présentant le contenu des interventions.
  17. En cas de renouvellement d’agrément, un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément (synthèse détaillée accompagnée éventuellement des documents suivants : comptes rendus, retours d’établissements, coupures de presse et tous types d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l’association).