Demande d'agrément académique pour les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

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Date limite : 05 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Demande d'agrément académique pour les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

  • Association Loi 1901 à but non-lucratif

  • Bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période d'agrément (facultatif)
  • Formulaire de demande
  • Statuts de l'association
  • Récépissé de déclaration en Préfecture
  • Rapport d'activité de l'année dernière
  • Rapport d'activité d'il y a deux ans
  • Compte de résultats de l'année dernière
  • Compte de résultats d'il y a deux ans
  • Engagement du respect des principes énoncés à l'article D 551-2 du code de l'éducation
  • Pièce justificative à joindre en complément du dossier (facultatif)
  • Carte d'identité (Intervenant)
  • CV (Intervenant)
  • Diplômes (Intervenant)
  • Extrait de casier judiciaire Bulletin n°3 (Intervenant)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Décision d'agrément ou de reconnaissance accordées par d'autres administrations de l'Etat (facultatif)