Demande d'agrément en tant que tuteur de stage - équivalence des diplômes de l'Union européenne (UE)

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

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Vous souhaitez obtenir l'agrément de tuteur de stage vous permettant de recevoir des diplômé(e)s de l'UE sollicitant l'exercice de la profession en France dans le cadre de leur demande d'équivalence.

Les destinataires de la démarche sont les orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, masseurs kinésithérapeutes.

• Une copie du diplôme

• Une attestation d'enregistrement au RPPS (ex-ADELI)

• Une attestation d’assurance en responsabilité professionnelle incluant l’accueil de stagiaire

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 10 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 15 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 19 jours.