Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile - Marne

Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure concerne exclusivement les exploitants dont l'établissement est situé dans le département de la Marne qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre leur agrément préfectoral.

  • Véhicule
  • Copie recto/verso d'un justificatif d'identité (facultatif)
  • Pour les ressortissants étrangers (facultatif)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Attestation INSEE (facultatif)
  • Capacité de gestion (facultatif)
  • Local (facultatif)
  • Local (facultatif)
  • Enseignants
  • Fiche synthétique
  • Autres (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.