Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile - Marne

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure concerne exclusivement les exploitants dont l'établissement est situé dans le département de la Marne qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre leur agrément préfectoral.

  • Copie recto/verso d'un justificatif d'identité (facultatif)
  • Photo d'identité récente (facultatif)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Exemplaire des statuts (facultatif)
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois (facultatif)
  • Attestation INSEE (facultatif)
  • Capacité de gestion (facultatif)
  • Impôts/URSSAF (facultatif)
  • Local (facultatif)
  • Local (facultatif)
  • Véhicules
  • Enseignants
  • Autres (facultatif)
  • Fiche synthétique