Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile - Marne
Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette procédure concerne exclusivement les exploitants dont l'établissement est situé dans le département de la Marne qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre leur agrément préfectoral.
- Véhicule
- Copie recto/verso d'un justificatif d'identité (facultatif)
- Pour les ressortissants étrangers (facultatif)
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Attestation INSEE (facultatif)
- Capacité de gestion (facultatif)
- Local (facultatif)
- Local (facultatif)
- Enseignants
- Fiche synthétique
- Autres (facultatif)