Demande d'aide exceptionnelle "Fonds de réarmement agricole" 2026 - 014
Temps de remplissage estimé : 35 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 23 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Annoncé le 4 septembre dernier par la Ministre de l'Agriculture, le fonds de réarmement agricole est une aide de minimis destinée à soutenir les exploitations agricoles fragilisées par la longue période sèche et caniculaire de l'été 2026.
A ce stade, une enveloppe de 1.6 millions d'euros est affectée à notre département : 4 priorités ont été établies par le Préfet du Calvados, en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles :
- le maraîchage,
- l'arboriculture, et par extension les petits fruits, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, et l'héliciculture;
- l'élevage (soit plus de 50% de surface fourragère et difficultés de trésorerie liées à l'achat de fourrages ou bien surmortalité importante en élevage hors sol)
Les critères sont détaillés dans le formulaire la demande.
Seuls les chefs d'exploitation à titre principal sont éligibles.
Aide forfaitaire de 3000 € avec un bonus pour les jeunes agriculteurs.
En fonction du nombre de demandes, un ordre de priorité sera établi selon les critères suivants :
Exploitations en phase sensible :
- fortes tensions financières (suivi spécifique Réagir / MSA / Solidarité Paysanne Basse Normandie / ARP / AREA)
- consolidation (plan de redressement arrêté par le tribunal, installation depuis moins de 3 ans
Filières sensibles :
- élevages les plus dépendants de leurs surfaces fourragères (ratio* surfaces fourragères/SAU) et en situation de tension sur la trésorerie (déficit fourrager * besoins de trésorerie)
- productions d'ores et déjà affectées par la chaleur et la sécheresse: héliciculture, légumes, fruits, plantes aromatiques, médicinales et à parfum (pertes de récoltes * besoins de trésorerie)
- élevages hors sol ayant subi une mortalité importante (Demande d'autorisation d'enfouissement, taux de surmortalité déclaré)
Chefs d'exploitation à titre principal.
Documents à joindre obligatoirement :
- Attestation de régime de minimis
- RIB
- Autres pièces justificatives précisées dans le formulaire de demande