Demande d'aide exceptionnelle "Fonds de réarmement agricole" 2026 - Orne
Temps de remplissage estimé : 22 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 21 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Vous êtes un professionnel ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Annoncé le 4 septembre dernier par la Ministre de l'Agriculture, le fonds de réarmement agricole est une aide de minimis destinée à soutenir les exploitations agricoles fragilisées par la longue période sèche et caniculaire de l'été 2026.
A ce stade, une enveloppe de 1,78 millions d'euros est affectée à notre département ; 3 filières prioritaires ont été établies par le Préfet de l'Orne, en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles : élevage, maraîchage et arboriculture.
Seuls les chefs d'exploitation à titre principal sont éligibles au sein des filières pré-citées.
En fonction du nombre de demandes, la priorité sera donnée :
- aux exploitations les plus fragilisées suivies par les structures d'accompagnement suivantes (Réagir / MSA / Solidarité Paysanne Basse Normandie)
- aux exploitations en redressement judiciaire (plan de redressement arrêté par le tribunal).
Chefs d'exploitation à titre principal.
Documents à joindre obligatoirement :
- Attestation de régime de minimis
- RIB
Selon les cas : - attestation comptable indiquant le ratio annuité / excédent brut d'exploitation
ou - état de situation bancaire au 31/08/2025 et au 31/08/2026 pour les exploitations soumises au régime du micro BA
- attestation sur l'honneur du taux de mortalité ou attestation d'enfouissement ou justificatif de l'équarrisseur
- attestation sur l'honneur indiquant le taux de perte des productions concernées.