Cet appel à projets vise à accompagner financièrement les études préalables de faisabilité techniques, économiques et financières nécessaires au montage des projets d'infrastructures d'hydraulique agricole éligibles dans le cadre de l'appel à projets volet investissement matériel.

La présente démarche permet à tout porteur de projet de déposer un dossier de demande d'aide, pour un projet situé en Nouvelle-Aquitaine.

Les demandeurs éligibles à l'aide sont :

Pour les projets exclusivement agricoles (sans autres usages économiques) :

• Les exploitations agricoles ;
• Les structures collectives de regroupement d’agriculteurs ;
• Les coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
• Les organismes uniques d’irrigation au sens de l’article L.211-3 du code de l’environnement ;
• Les associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL), associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’office (ASCO) ;
• Les sociétés anonymes d’économie mixte ;
• Les établissements publics ;
• Les collectivités territoriales.

Pour les projets majoritairement agricoles mais pouvant servir à d'autres usages économiques (eau potable, industrie, tourisme, etc.) :

• Les associations syndicales autorisées (ASA), les unions d'ASA ou les associations syndicales constituées d'office (ASCO)

Les types de projets éligibles doivent viser l’accès à l’eau au même titre que le volet investissement matériel. Sont ciblés les projets suivants :

• Projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture : réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux ;
• Projets de nouvelles retenues agricoles ;
• Projets de réutilisation d’eaux usées traitées à des fins agricoles ;
• Projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques ;
• Projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation.