Demande d'aides financières pour invalide pensionné

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Effectuer en ligne les demandes d'aides financières présentées à la Commission des Secours et des Prestations Complémentaires (CSPC) afin de réduire le reste à charge sur les soins.

A tous les bénéficiaires pensionnés au titre du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et Victimes de Guerre (CPMIVG).

Les pièces seront précisées selon l'aide financière sollicitée.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.