DEMANDE D'ALLEGEMENT DE SERVICE
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Demande d'allégement de service
Personnels enseignants des premier et second degré public et privé sous contrat
- Justificatif de la situation de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (pour les agents concernés) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 21 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 jours.