Demande d'APS post master / titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise

Temps de remplissage estimé : 73 min (variable selon les options choisies)

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Vous êtes en possession d'un titre de séjour étudiant, vous venez d'obtenir votre diplôme (master ou équivalent / licence professionnelle) et vous souhaitez obtenir un rendez-vous en préfecture de Loire-Atlantique pour une demande de titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ou une autorisation provisoire de séjour post-master selon votre nationalité.

Vous devez être domicilié dans une commune du département de Loire-Atlantique (44)

Cette procédure ne concerne que les usagers déjà en possession d'un titre de séjour étudiant ou d'un visa long séjour valant titre de séjour

ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.

La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).

  • Passeport (Identité)
  • Facture ou quittance (Domicile)
  • Votre diplôme ou attestation de réussite (Diplôme)
  • Titre de séjour (recto) ou VLS-TS (Visa) (Identité)
  • Bail (Domicile) (facultatif)
  • Titre de séjour (verso) ou VLS-TS (Confirmation Ofii) (Identité)
  • Attestation d'hébergement (Domicile) (facultatif)
  • Votre acte de naissance (Identité)
  • Pièce d'identité de votre hébergeant (Domicile) (facultatif)
  • Justificatif d'assurance maladie en cours de validité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.