DEMANDE D'ATTESTATION DE CONFORMITE A LA DIRECTIVE EUROPEENNE

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Ce document vous concerne si vous souhaitez exercer dans un pays de l’UE ou de l’EEE (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège) + Suisse.

Il certifie que votre diplôme est bien conforme à la directive européenne 2005/36.

CETTE ATTESTATION EST DELIVREE AUX PERSONNES AYANT OBTENU LEUR DIPLOME SUR L'AIRE GEOGRAPHIQUE DE L'OCCITANIE; EN AUCUNE MANIERE ELLE NE SERA ADRESSEE A UN ORGANISME TIERS; IL VOUS APPARTIENDRA DE LA COMMUNIQUER.

Elle s'adresse aux personnes qui ont obtenu leur diplôme en Occitanie (ex Languedoc-Roussillon ou ex Midi-Pyrénées ou Occitanie).

Pièce d'identité et copie du diplôme

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 10 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.