Demande d'attestation de secteur scolaire

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

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L'attestation de secteur qui vous sera délivrée à l'issue de cette démarche devra être présentée au (à la) directeur(trice) de l'école dont vous dépendez en fonction de la carte scolaire.

Elle est à demander pour toute nouvelle inscription (1ère inscription ou nouvel arrivant sur la commune).

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école différente de votre école de secteur, il vous faudra solliciter une dérogation.

  • Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Photocopie 1 - Livret de famille
  • Photocopie 2 - Livret de famille (facultatif)
  • Photocopie 3 - Livret de famille (facultatif)
  • Photocopie 4 - Livret de famille (facultatif)
  • En cas de séparation des parents, toute pièce justificative de la résidence de l'enfant (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 3 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 16 jours.