Demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite / Préfecture des Alpes-Maritimes
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Cette démarche s'adresse aux professions réglementées de la route tenues de se soumettre à une visite médicale périodique (article R.221-10 du Code de la route).
Elle peut être utilisée par les personnes souhaitant accéder à ces professions (une primo-demande) ou par des personnes déjà en activité (un renouvellement).
ATTENTION : des informations sollicitées dans cette procédure ne sont obligatoires que pour certains professionnels du T3P (taxi - VTC - conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues).
- Justificatif de domicile
- Cerfa médical n°14880*02
- Pièce d'identité - recto
- Pièce d'identité - verso
- Permis de conduire - recto
- Permis de conduire - verso
- Attestation d'hébergement le cas échéant (facultatif)
- Pièce d'identité de l'hébergeant - recto (facultatif)
- Pièce d'identité de l'hébergeant - verso (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.