Demande d'attestation sur l'honneur pour l'export de moins de 10 kg de végétaux en bagage personnel vers la France hexagonale UNIQUEMENT
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Cette démarche s’adresse aux particuliers souhaitant transporter en avion, dans leurs bagages personnels, moins de 10 kg de végétaux de la Guadeloupe vers la France hexagonale uniquement.
Elle permet d’obtenir une attestation sur l’honneur à présenter, le cas échéant, lors du voyage afin de justifier le respect des conditions phytosanitaires applicables.
Pour tout autre cas (plus de 10 kg en bagage, envoi par colis ou fret, ou destination autre que la France hexagonale), une demande de certificat phytosanitaire doit être effectuée.
Cette démarche s’adresse uniquement aux particuliers souhaitant transporter depuis la Guadeloupe, par avion et dans leurs bagages personnels accompagnés, moins de 10 kg de végétaux ou de produits végétaux à destination de la France hexagonale.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ une heure.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 15 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.