Demande d'autorisation administrative d'importation d'équipement radioélectrique - AAI

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette procédure en ligne permet de déposer une demande d'autorisation d'importation de matériel radioélectrique non connecté à un réseau ouvert au public (par exemple réseau Mobilis en Nouvelle-Calédonie) auprès de l'Agence nationale des fréquences qui assure cette activité pour le compte du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

  • Déclaration de Conformité RED | RED declaration of Conformity
  • Documentation technique | Technical documentation
  • Autre document | Other (facultatif)
  • Autre document | Other (facultatif)
  • Autre document | Other (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
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